MENTIONS LÉGALES

ALCOOL SHOP by Secret Arts of Spirits
6, Rue des Saladelles

13920 Saint Mitre les Remparts
France
Tel : 04.42.02.51.52
e-mail : contact@sas-spirits.com
Site internet : www.alcoolshop.com

Représentant autorisé : Arthur CHAKHOIAN
Numéro de registre : 79991235700024
Tribunal administratif : R.C.S. Salon de Provence
Numéro de TVA : FR54799912357

Déclaration CNIL : 1837173 V 0 

Avis important aux utilisateurs : Veuillez prendre le temps de lire attentivement ces informations avant d'utiliser les services de notre site web et n'oubliez pas d'en garder une copie.

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I. Définitions Acheteur : se réfère à tout visiteur du site www.alcoolshop.com qui crée un compte pour acheter un ou plusieurs produits ; Produit : fait référence aux rhums, liqueurs, whiskys et plus généralement toutes les boissons alcoolisées ainsi que les accessoires proposés à la vente sur le site par le vendeur ; Compte : représente l'espace personnel de l'acheteur sur le site, lui permettant d'accéder aux services après identification ; Contenu : englobe les produits, articles, fiches produits, photos et autres éléments accessibles aux visiteurs ou acheteurs ; Donnée personnelle : concerne toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, selon les dispositions applicables ; Services : désigne les services de vente à distance et la mise à disposition du contenu sur le site ; Site : se réfère à l'ensemble du contenu et des services disponibles sur www.alcoolshop.com ; Visiteur : désigne tout utilisateur d'Internet consultant le site et ayant atteint l'âge de 18 ans.

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II. Champ d'application et acceptation des CGV 1.1 – Application – Les CGV, rédigées en français, s'appliquent exclusivement entre le vendeur et tout visiteur souhaitant accéder au site et à son contenu, ainsi qu'à tout acheteur. Il est rappelé que le site, son contenu et ses services ne sont accessibles qu'aux personnes majeures, conformément aux lois en vigueur au moment de la consultation du site ou de l'utilisation des services.

1.2 – Tout visiteur et/ou acheteur accepte sans réserve les présentes CGV en consultant le site.

1.3 – Les présentes CGV s'appliquent automatiquement à toutes les ventes de produits et services effectuées par le vendeur via le site.

1.4 – Dérogation – Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposée au vendeur que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par le vendeur. Le fait pour le vendeur de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux présentes CGV n'implique pas l'acceptation du comportement dérogatoire, ni la renonciation à poursuivre son auteur.

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III. Modalités d'accès au site 3.1 – Contenu – Le site www.alcoolshop.com a pour objet la vente de produits ainsi que la diffusion d'informations généralement liées au rhum ou aux produits connexes, sous réserve de l'acceptation des présentes CGV. Le contenu comprend notamment le catalogue de produits, les informations relatives aux produits proposés à la vente, les articles du blog et la boutique en ligne.

3.2 – Accès au contenu – Le contenu est accessible à tout visiteur ou acheteur en se connectant à l'URL suivante : https://www.alcoolshop.com. Bien que le site soit généralement accessible 24h/24 et 7j/7, le vendeur n'est pas responsable en cas d'accès suspendu temporairement pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que la maintenance, l'amélioration ou les modifications du site. Aucune indemnisation ou contrepartie ne sera accordée en cas d'interruption pour les causes mentionnées.

3.3 – Sécurité et virus – Il appartient à chaque visiteur ou acheteur de prendre les mesures nécessaires pour se protéger contre les virus et de gérer ses sauvegardes de données. L'utilisation du site est effectuée sous la responsabilité de l'utilisateur, qui assume les conséquences de tout dommage causé à son système informatique ou perte de données résultant de l'utilisation du site.

3.4 – Utilisation du site – Les visiteurs et acheteurs s'engagent à utiliser le site conformément aux CGV et assument la responsabilité de l'utilisation du site, des informations et des outils inclus ou accessibles via le site. Ils s'interdisent tout acte pouvant nuire au bon fonctionnement du site ou à la réputation du vendeur.

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IV. Compte 4.1 – Création – Pour acheter des produits, l'acheteur, âgé de plus de 18 ans, doit créer un compte. La création du compte se fait en cliquant sur « Mon compte », puis « Créez un compte ». L'acheteur doit ensuite renseigner ses données personnelles, qui sont nécessaires pour accéder aux services et passer commande.

4.2 – La création d'un compte nécessite un mot de passe. L'acheteur s'engage à garder son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers. En cas de perte ou d'oubli, l'acheteur peut réinitialiser son mot de passe en indiquant l'adresse électronique liée à son compte. L'acheteur est responsable des conséquences de l'utilisation de son compte.

4.3 – Suppression – L'acheteur peut supprimer son compte à tout moment en adressant un e-mail de demande de suppression à contact@sas-spirits.com Le vendeur supprimera le compte dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'e-mail de demande de suppression.

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V. Caractéristiques des produits vendus – Information du consommateur
5.1 – Conformément à la législation en vigueur, les caractéristiques essentielles et les prix des produits et services vendus sont disponibles sur le site via une fiche article. Les illustrations, photographies ou descriptifs visuels des produits peuvent évoluer en fonction du renouvèlement du stock.

5.2 – Le vendeur est joignable aux coordonnées suivantes :
Alcool Shop by Secret Arts of Spirits

6, Rue des Saladelles

13920 Saint Mitre les Remparts

Tél.: 04.42.02.51.52 ou par email : contact@sas-spirits.com

5.3 – Vente de produits alcoolisés – Le vendeur rappelle que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération, que l'alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes et que la vente d'alcool est interdite aux mineurs. Tout acheteur certifie avoir l'âge légal requis et la capacité juridique pour acheter des produits alcoolisés sur le site.

5.4 – Utilisation des produits – Le vendeur ne sera pas responsable de l'utilisation faite des produits par l'acheteur, qui reste seul responsable de leur utilisation. Le vendeur se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre un acheteur ayant trompé sur son âge ou tout autre élément pouvant influer sur sa capacité à acheter les produits.

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VI. Disponibilité des produits
6.1 – Offres et disponibilité – Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site. Le vendeur mettra à jour régulièrement les prix sur le site.

6.2 – Rupture de stock – Le vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits ou services commandés. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le vendeur informera l'acheteur qui pourra choisir entre le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours ou le remplacement du produit commandé par un produit analogue à un prix équivalent.

En cas de modification de la commande, le vendeur ajustera le montant selon les références choisies et confirmera la commande rectifiée par e-mail.

Les produits momentanément indisponibles sont signalés comme « Bientôt disponible », en « Rupture » ou en « Archive ». L'acheteur peut être informé de la disponibilité d'un produit momentanément indisponible en renseignant son adresse e-mail dans la rubrique concernée sur la fiche du produit.

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VII.    COMMANDES
7.1 – Enregistrement de la Commande – Les commandes doivent être passées le Site.
L’Acheteur est tenu de répondre à l’ensemble des informations sollicitées.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par l’Acheteur avant cette inactivité ne soit plus disponible. L’Acheteur est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.
L’Acheteur s’engage à vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
L’Acheteur choisit seul les Produits souhaités en fonction de ses propres besoins ou préférences gustatives.
Il est rappelé en tant que de besoin que les informations sur les qualités gustatives fournies sur le Site sont purement subjectives et indicatives. Elles n’engagent d’aucune manière le Vendeur.
7.2 – Confirmation de la Commande – Une fois les éléments de la Commande vérifiés, l’Acheteur doit valider la Commande, le prix total ainsi que le prix tout compris.
L’Acheteur doit ensuite suivre les instructions du serveur de paiement sécurisé en ligne pour payer le prix tout compris de la commande.
La confirmation de commande est envoyée sans délais après la validation de la commande, par e-mail à l'adresse communiquée par l’Acheteur.
7.3 – Traitement de la Commande – Les commandes sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture. Toute commande dont le paiement n'intervient pas dans un délai de 7 jours après la réception par l’Acheteur de la confirmation de commande, sera automatiquement annulée.
7.4 – Expédition – L’Acheteur reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la commande.
La livraison aura lieu à l'adresse de livraison ou au point-relais qui ont été indiqués par l’Acheteur lors de la commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande susmentionnées, l’Acheteur s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application des articles 1103 et 1104 du Code civil.
7.5 – Modification commande – Les informations fournies par l’Acheteur, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucun changement d'adresse de livraison ou de point relais du réseau du transporteur choisi du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte. La réexpédition de la commande, en cas d’erreur de l’Acheteur, est possible aux frais exclusif de ce dernier.
Aucune modification des éléments de la commande (taille, marque, profil, adresse de facturation ou livraison, choix du point relais) n'est possible après réception du paiement sous réserves des conditions d'annulation et de remboursement de la commande visée notamment à l’article 10 des présentes.
7.6 – Refus commande – Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un Acheteur pour motif légitime, conformément à l'article L 121-11 du Code de la Consommation et notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d'une commande antérieure.
7.7 – Commande frauduleuse – L'Acheteur garantit au Vendeur ne fournir que des informations d’identité exactes et à jour et à ne pas usurper ou utiliser l’identité d’un tiers, d’aucune manière, directement ou indirectement.
L'Acheteur s’engage à ne pas utiliser un moyen de paiement en fraude aux droits d’un tiers.
Dans l’hypothèse où serait détectée une commande suspecte et susceptible de constituer une fraude aux données bancaires d’un tiers ou une violation des dispositions de la loi relative à la vente l’alcool aux mineurs, le Vendeur se réserve le droit de soumettre la perfection de la vente à la transmission par l'Acheteur d’un justificatif d’identité (CNI ou passeport) ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de deux mois.
En l’absence de communication de ces documents ou si ceux-ci permettent de confirmer la fraude suspectée, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la vente du ou des produits commandés par l'Acheteur et d’intenter toute action judiciaire nécessaire, qu'elle soit pénale ou civile.
Si l’identité de l'Acheteur est confirmée et qu’aucun doute relatif à la licéité de la commande ne subsiste, le Vendeur s’engage à procéder à l’envoi de sa commande à l'Acheteur et à ne pas conserver les documents qui lui ont été transmis.

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VIII. Droit de rétractation 11.1 – Délai – L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sans avoir à motiver sa décision. Si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit.

11.2 – Procédure – Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit informer le vendeur de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, en complétant le formulaire de rétractation sur le site, ou en adressant une demande de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du vendeur. L'acheteur doit ensuite retourner les produits dans leur emballage d'origine, complets et neufs, dans les 14 jours suivant sa décision de se rétracter.

11.3 – Remboursement – L'acheteur supporte les coûts directs de renvoi des produits. Le vendeur rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard à la réception des produits ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits. Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par l'acheteur pour la commande, sauf demande expresse de l'acheteur acceptée par le vendeur.

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IX. Garanties 12.1 – Conformité – Le vendeur livre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, ainsi que des défauts résultant de l'emballage. L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du produit au contrat. En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut obtenir le remplacement du produit. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.

12.2 – Vices cachés – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :

Alcool Shop by Secret Arts of Spirits

6, Rue des Saladelles

13920 Saint Mitre les Remparts

Tél.: 04.42.02.51.52 ou par email : contact@sas-spirits.com

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X. Protection des données personnelles
Le Vendeur, en tant que responsable de traitement au sens du RGPD, recueille des données personnelles des acheteurs et des visiteurs pour assurer le bon fonctionnement du site et l'exécution des services. Les données personnelles de l'acheteur sont traitées pour diverses raisons, notamment la gestion du compte en ligne, l'exécution des prestations et obligations contractuelles, le traitement des commandes et des factures, la gestion de la relation commerciale, le suivi de la relation avec l'acheteur, la gestion des impayés et des litiges, et l'amélioration des produits et services proposés par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à respecter les obligations découlant du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée pour les données personnelles transmises par l'acheteur et le visiteur lors de leur navigation sur le site. Conformément à la réglementation applicable en matière de démarchage téléphonique, le Vendeur s'abstient de contacter l'acheteur par téléphone si celui-ci est inscrit sur la liste Bloctel, sauf si ce contact est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles du Vendeur.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'acheteur et le visiteur sont invités à consulter la Charte de traitement des données personnelles, accessible librement sur le site.

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XI.    FORCE MAJEURE

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’Acheteur a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 10.

XII.    NULLITES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.

XIII.    INDEPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

XIV.    NON RENONCIATION

Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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